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Le Débroussaillement



Sommaire :
Où dois-je débroussailler ? Débroussailler sur les propriétés voisines ?



Qu'est ce que " le débroussaillement " ?

D'après la loi n°92.613 du 6 juillet 1992 à l'article L321-5-3 du code forestier, le débroussaillement c'est : "la destruction par tous les moyens des broussailles et morts-bois et, si leur maintien en l'état est de nature à favoriser la propagation des incendies, la suppression des végétaux et sujets d'essences forestières ou autres présentant un caractère dominé, dépérissants ou une densité excessive de peuplement, ainsi que l'élagage des sujets concernés."

Broussailles et morts-bois sont, dans le langage forestier, des végétaux vivants mais de faible valeur, comme des arbustes et arbrisseaux ne dépassant pas 1 à 2 m de haut.

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Où dois-je débroussailler ?

Habitat isolé :

Obligation pour le propriétaire de l'habitation de débroussailler sur un rayon de 50 mètres autour de son habitation, même si la zone à débroussailler s'étend sur le terrain d'un voisin. Le Maire peut porter à 100 mètres cette obligation.

Zone Non Urbaine

Par exemple, sur l'image ci-dessus :

Il y a 3 maisons possédant chacune un terrain rectangulaire.

La maison A doit débroussailler la zone en jaune et doit débroussailler la zone en bleu à ses frais.

La maison B doit débroussailler la zone en jaune et doit débroussailler les zones en bleu à ses frais, comme la maison C, mais la zone en rouge est en frais partagés entre la maison B et C.

Pour la maison C qui possède un chemin d'accès hors de la zone légale de débroussaillement, elle se doit de débroussailler 10 mètres de chaque coté de ce chemin.



Lotissements, zones urbaines délimitées au P.O.S., zones d'aménagement concertées :

Obligation pour le propriétaire du terrain de débroussailler la totalité de sa parcelle (en clair, chacun débroussaille son terrain).

Zone Urbaine



Camping, caravaning :

Obligation pour le propriétaire du terrain de débroussailler la totalité de la surface.

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Que faire lorsque je dois débroussailler sur les propriétés voisines ?

Faire une demande préalable.

Lorsque vous êtes dans l'obligation légale de débroussailler autour de votre habitation et que cette surface empiète sur les propriétés voisines, vous devez prendre les dispositions suivantes à l'égard du ou des voisins concernés :

- L'informer que vous devez débroussailler.
- Lui indiquer que les travaux de débroussaillement peuvent être exécutés par vous-mêmes ou bien par lui, mais ils restent à vos frais sauf pour les surfaces communes où les frais sont partagés.
- Lui demander, s'il ne veut pas exécuter les travaux lui-même, l'autorisation de pénétrer dans sa propriété afin d'y réaliser les travaux que vous avez l'obligation de réaliser.

Il reste néanmoins préférable que chacun débroussaille la partie qui lui appartient.

Si le voisin refuse d'exécuter les travaux lui-même et ne vous autorise pas à pénétrer chez lui, vous devez en informer le maire qui prendra les mesures nécessaires.

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Attention :

En aucun cas vous ne pouvez rentrer de votre plein gré chez votre voisin bien que vous ayez l'obligation de débroussailler.

Bien que la loi ait prévu que le voisin, qui ne voudrait pas exécuter lui-même les travaux dans la zone soumise à l'obligation, ne peut s'opposer à leurs réalisations par celui qui en a l'obligation, elle n'autorise pas pour autant la pénétration dans sa propriété sans son accord.

Au cas où vous pénétreriez sans autorisation, il aurait la possibilité d'engager des poursuites contre vous (violation de domicile, dégradation, etc...).

Quelle que soit l'attitude du voisin, le non respect de l'obligation qui pèse sur le redevable des travaux de débroussaillement est sanctionné soit pénalement, soit par l'exécution d'office de la puissance publique.

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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à demander conseil auprès du centre le plus proche de chez vous ou bien à votre Mairie.



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